1 - APPLICATION

ESSIR Diffusion fournit à ses clients les produits informatiques figurant dans son catalogue en vigueur conformément aux présentes Conditions Générales. Celles-ci s'appliquent automatiquement entre ESSIR Diffusion et ses clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes Conditions Générales de Vente écartent les conditions générales et spécifiques d'achat du Client et que lesdites Conditions Générales de Vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par ESSIR Diffusion.

2 - MISE EN GARDE ET RESPONSABILITE

ESSIR Diffusion commercialise des produits après de clients principalement professionnels mais aussi particuliers sur le territoire français uniquement. Le Client dispense ESSIR Diffusion de l'obligation de mise en garde et se charge seul de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. La seule et unique obligation d'ESSIR Diffusion, que le Client reconnait et accepte expressément, est donc la fourniture de produits informatiques qui lui ont été commandés et qu'elle commercialise. En aucun cas ESSIR Diffusion ne sera tenue de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire expressément signée des deux parties.

3 - COMMANDES

Par référence au catalogue en vigueur d'ESSIR Diffusion, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente, le Client passe des commandes fermes de produits. L'acceptation des commandes par ESSIR Diffusion se fait soit par la livraison des produits soit par l'émission, dans les huit jours ouvrés de la réception de la commande, d'un accusé de réception de commande par lequel ESSIR Diffusion indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les présentes Conditions Générales. Du fait des lois et règlementations, d'erreur manifeste, de l'évolution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock, ESSIR Diffusion se réserve la possibilité d'apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, ESSIR Diffusion adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu'il a huit jours calendaires pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.

ESSIR Diffusion met gratuitement à la disposition de ses clients des données et informations ainsi qu'un système de passation de commandes par l'intermédiaire de son site internet. Ces commandes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare avoir pris connaissance et en accepte le contenu sans réserve.

4 - OUVERTURE DE COMPTE

L'ouverture de compte concerne exclusivement les clients professionnels.

Tout nouveau client professionnel devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande d'ouveture de compte à ESSIR Diffusion en lui fournissant son numéro SIRET. Dès l'approbation d'ESSIR Diffusion, le compte client sera ouvert. La première commande sera payable à réception de la facture ensuite le délai de règlement de 30 jours date de facture s'appliquera.

5 - FACTURES ELECTRONIQUES

ESSIR Diffusion se réserve le droit d'adresser ses factures exclusivement par voie électronique conformément à l'article 289 du Code Général des Impôts, auquel cas le Client renonce expressément et définitivement à recevoir des factures sous le format papier.

6 - LIVRAISON

Les produits commandés par le Client sont :

- soit mis à la disposition du Client à notre magasin 41 avenue Foch 81000 ALBI

- soit livrés par ESSIR Diffusion par l'intermédiaire de son transporteur, sur le site du Client après paiement.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par ESSIR Diffusion sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client.

A réception du ou des colis :

- le Client doit s'assurer du bon état de ceux-ci en présence du transporteur. Tout colis endommagé ou ouvert, doit être refusé. Le client est tenu de le signaler à la société ESSIR Diffusion par mail à essir.diffusion@free.fr dans les 24 heures.

- Le Client est tenu de vérifier la conformité du contenu du ou des colis par rapport à sa commande.

  Si problème, le client devra ensuite aviser ESSIR Diffusion dans les 24 heures par mail à essir.diffusion@free.fr. Passé ce  délai le Client n'est plus en droit de contester  la livraison.

7 - FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de tarnsport sont définis dans un barême en fonction du poids du colis et communiqués par ESSIR Diffusion à tout client qui en fera la demande.

8 - GARANTIE ET RETOURS

LA SEULE GARANTIE ACCORDEE PAR ESSIR DIFFUSION EST CELLE ATTRIBUEE PAR CHAQUE CONSTRUCTEUR SUR SES PRODUITS. Le client dispose de 48 heures après la livraison pour constater que tous les produits sont en bon état de fonctionnement. Si problème, dans ce délai de 48 heures, le client devra faire une demande de retour par mail auprès d'ESSIR Diffusion à essir.diffusion@free.fr en expliquant précisément le motif de cette demande et avec son accord, les produits devront être retournés par le Client, en port payé à ESSIR Diffusion 41 Avenue Foch 81000 ALBI.

9 - EXONERATION DE RESPONSABILITE, ASSURANCE

De convention expresse entre les parties, ESSIR Diffusion est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas ESSIR Diffusion ne peut être responsable de dommages directs ou indirects et/ou matériels et immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages dus à une cause indépendante de la volonté d'ESSIR Diffusion. Le Client s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes ainsi qu'à régler toutes primes y afférentes.

10 - PRIX

Le prix des produits est celui du tarif en vigueur figurant sur le site Internet d'ESSIR Diffusion au moment de la réception de la commande auquel s'ajoutent les contributions environnementales ou taxes éventuelles et les frais de port. Les prix sont sujets à modification sans préavis. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture et/ou l'accusé de réception de commande émis par ESSIR Diffusion. Une éventuelle remise accordée au Client peut toujours être modifiée ou annulée pour toute nouvelle commande. Les factures sont émises au jour de la mise à disposition des produits ou en fin de mois pour les clients en compte.

11 - PAIEMENT

Les factures sont payables à ESSIR Diffusion 41 Avenue Foch 81000 ALBI, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes dues le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécutés par virement, chèque au carte bancaire. Les règlements s'effectuent à la commande sur le site internet par carte bancaire sans escompte. Les clients en compte bénéficeront d'un délai de paiement standard de 30 jours date de facture. ESSIR Diffusion se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment sans préavis les modalités de paiement accordées au Client. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Les factures sont soumises au taux de TVA en vigueur à la date de facturation. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Le Client s'interdit d'exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues, ni opérer une compensation. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n'est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n'a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par ESSIR Diffusion avant l'échéance. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé avec AR, adressé au service comptable dans les 7 jours à compter de la réception des produits.

11-1 RETARD DE PAIEMENT Conformément aux articles 11E9 et 1153 alinéa 2 du Code Civil, l'arrivée de l'échéance d'une ou des factures vaudra mise en demeure automatique de payer ESSIR Diffusion, sans aucune formalité. En conséquence, de convention expresse, le défaut ou le retard de paiement entraînera de plein droit :

. l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, y compris, les factures non échues, quel que soit le mode de règlement prévu,

. la suspension de toutes les livraisons en cours. Dans cette hypothèse, le Client s'engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards dans les délais.

. la suppression de tout  délai de paiement accordé préalablement

. ESSIR Diffusion pourra également exercer, par simple demande adressée au Client, la revendication des éléments livrés et facturés mais non payés à l'échéance, sans mise en demeure préalable. ESSIR Diffusion pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.

Tout effet de commerce et chèque établi à l'ordre d'ESSIR Diffusion, en règlement des factures, revenu impayé pour motif ''défaut de provision'', après présentation à la banque d'ESSIR Diffusion, entraînera une indemnité forfaitaire de 30 € HT à titre de pénalité pour gestion du dossier.

. En cas de revouvrement par voie d'huissier ou judiciaire, le Client devra en sus, du montant principal, payer tous les frais et honoraires afférents à ce recouvrement.

12 - ANNULATION DE COMMANDE

Toute commande ne peut être annulée que par accord exprès des deux parties, par décision de justice, par ESSIR Diffusion seule dans le cas de facture restée impayée malgré mise en demeure de payer ou dans le cas de reprise de matériel au titre de la réserve de propriété ou par le client seul dans le cas de mise en demeure faite à ESSIR Diffusion par lettre recommandée avec accusé de réception de livrer restée infructueuse plus de 30 jours.

13 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Dans tous les cas, ESSIR Diffusion reste propriétaire des fournitures vendues jusqu'au paiement intégral du prix de vente par le Client, et ce pour toutes ventes présentes et futures. A défaut de paiement d'une facture à la date échue ou en cas de paiement partiel par le Client, ESSIR Diffusion est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du Client, aux frais de celui-ci et sans qu'il puisse s'y opposer, la restitution des fournitures dans les meilleurs délais. Le Client est autorisé, sauf convention particulière, à revendre les fournitures avant d'en avoir réglé intégralement le prix à condition qu'il informe tout acquéreur de l'existence de la présente Claude de Réserve de Propriété grevant les produits concernés et du droit d'ESSIR Diffusion de revendiquer entre les ains de l'acquéreur soit les produits concernés, soit le prix de ceux-ci - à hauteur du prix dû à ESSIR Diffusion par le Client - et ce quel que soit le détenteur des produits.

14 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litibe que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appels en garantie, d'action en nullité, de procédure d'urgence ou conservatoire en référé ou sur requête.

ESSIR Diffusion

41 Avenue Foch  -  81000 ALBI

SARL capital de 95 648.69 euros - Siren 339913584 - RCS ALBI B 339 913 584 - APE 4741Z - FR373339913584